Conditions Générales de Vente

Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente d'adhésif de décoration. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente. Le vendeur s'engage à faire bénéficier l'acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.


Commande
Toute commande en ligne implique l'acceptation des présentes conditions.


Prix
Les prix indiqués sur le site sont toute taxes comprises et en Euro Le prix de la livraison est en plus. La livraison est offerte à partir de 50 Euros TTC de commande Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande, nous nous réservons le droit de modifier nos prix et conditions à n'importe quel moment. Les prix et conditions applicables seront ceux en vigueur le jour de la commande.


Livraison
Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d'approvisionnement de la matière première au moment de l'offre et ne sont donnés qu'à titre indicatif à savoir 5 jours après le passage de la commande. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, si la délivrance des biens n'est pas intervenue 25 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente sera alors être résolue et l'acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur.


Transport
Collissimo est le mode de transport choisi par Fanta'Stick pour toute commande de stickers supérieurs à 30 cm. Les stickers dont les dimensions sont inférieures ou égales à 30 cm sont expédiés sous enveloppe simple, ils peuvent l’être en lettre suivie sur demande de l’acheteur. L'acheteur recevra son colis sous 48 h à compter du jour d'expédition
Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l'acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état des biens livrés. En cas de dommage ou d'avarie, l'acheteur doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 24 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.


Réception - contrôle
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans 24 heures qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l'acheteur devra informer Fanta'Stick par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Les retours de colis sont exclusivement à la charge de l'acheteur Si l'acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige le vendeur qu'au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l'exclusion de toute perte d'exploitation ou préjudice complémentaire.


Paiement
Le paiement doit être effectué par chèque à l’adresse qui vous sera communiquée par voie de messagerie privée dès que la commande sera prête à l’envoi.
La commande sera expédié des réception du chèque.


Garantie - étendue
Les qualités des adhésifs bénéficient de la garantie de durée de couleur dans le temps accordée par le fabricant. Les adhésifs sont réputés enlevables, cela ne signifie en aucun cas à usage multiple. Enlevable signifie que, posé sur un support adapté et non fragile ou friable, il s'enlèvera sans phénomène d'arrachement. Il est néanmoins possible qu'une marque subsiste due à l'ensoleillement ou à la salissure autour de l'adhésif (exemple d'une marque laissée par un tableau sur un mur) Fanta'Stick ne saurait être tenue pour responsable de dégâts occasionnés par la pose ou l'enlèvement d'un adhésif, L'acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.


Garantie - exclusion
L'acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas d'utilisation anormale ou abusive de l'adhésif.


Garantie - limites
La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement des adhésifs reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication. Les services de Fanta'Stick auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause. En aucun cas l'acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.